Mentions légales

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.eco-jardin91.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ECO-Jardin Monsieur Richard Bordey
Siège social : Ferme de Portes – BP2 – 91830 Auvernaux
SIRET : 49509900400022
ET
ECO-JARDIN CESU
Siège social : Ferme de Portes – BP2 – 91830 Auvernaux
SIRET :50335981200024
contact(at)eco-jardin91.fr (+33) 06 63 42 29 01

Responsable publication : Richard Bordey
Hébergeur : https://ovision.duoservers.com/
Réalisation Kalpc www.realisation-site-web.fr

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.eco-jardin91.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.eco-jardin91.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois effectuée par notre correspondant technique. ECO-JARDIN s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.eco-jardin91.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis.

ECO-JARDIN… s’efforce de fournir sur le site https://www.eco-jardin91.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.eco-jardin91.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.eco-jardin91.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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ECO-JARDIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.eco-jardin91.fr/.

 

Gestion des données personnelles.

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A l’occasion de l’utilisation du site https://www.eco-jardin91.fr/ peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.eco-jardin91.fr/ le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, des informations sur le navigateur. En tout état de cause ECO-JARDIN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.eco-jardin91.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.eco-jardin91.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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